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L'expert, le juge et l'irresponsable / Frédéric Chauvaud / Société d'éditions scientifiques (2011) in Les Collections de l'Histoire, 51 (04/2011)
[article]
Titre : L'expert, le juge et l'irresponsable Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Chauvaud, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2011 Article : p.84-85
in Les Collections de l'Histoire > 51 (04/2011)Descripteurs : psychose Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Réflexion, en 2011, sur la responsabilité devant la justice des auteurs de crimes "insensés". Rappel de l'article 64 du Code pénal de 1810 sur la responsabilité pénale des fous. La difficulté à apprécier la responsabilité des criminels depuis le 19e siècle. Les progrès de la médecine légale concernant l'aliénation mentale, depuis le 19e siècle. La création puis l'abandon progressif des Unités pour malades dangereux (UMD). La loi de 1994 sur la responsabilité des fous et demi-fous. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article]
L'expert, le juge et l'irresponsable
de Frédéric Chauvaud
In Les Collections de l'Histoire, 51 (04/2011), p.84-85
Réflexion, en 2011, sur la responsabilité devant la justice des auteurs de crimes "insensés". Rappel de l'article 64 du Code pénal de 1810 sur la responsabilité pénale des fous. La difficulté à apprécier la responsabilité des criminels depuis le 19e siècle. Les progrès de la médecine légale concernant l'aliénation mentale, depuis le 19e siècle. La création puis l'abandon progressif des Unités pour malades dangereux (UMD). La loi de 1994 sur la responsabilité des fous et demi-fous.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 013129 Disponible
Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Mots-clés : jurisprudence responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement
Le jugement
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.
Titre : Pour vivre ensemble Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble
Pour vivre ensemble
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble
Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.