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Comment s'élabore une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Comment s'élabore une Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution
Comment s'élabore une Constitution ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution
Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif.
Titre : Qu'est-ce qu'une Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Définition et application d'une constitution politique, un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les Constitutions françaises depuis 1791 : la première Constitution de 1791, les lois constitutionnelles instituant la IIIe République (1875), la Constitution de la Ve République (1958). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19545-quest-ce-quune-constitution-definition- [...]
Qu'est-ce qu'une Constitution ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19545-quest-ce-quune-constitution-definition-dune-constitution
Définition et application d'une constitution politique, un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les Constitutions françaises depuis 1791 : la première Constitution de 1791, les lois constitutionnelles instituant la IIIe République (1875), la Constitution de la Ve République (1958).IVG dans la Constitution : droit ou liberté ? / Ariane Nicolas / Philo éditions (2023) in Philosophie magazine, 167 (03/2023)
[article]
Titre : IVG dans la Constitution : droit ou liberté ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Nicolas Editeur : Philo éditions, 2023 Article : p.19-20 Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 167 (03/2023)Mots-clés : interruption de grossesse droits des femmes constitution (politique) Résumé : Réflexion sur la proposition de loi prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution française. Débat sur la formulation proposée par le Sénat, qui a remplacé l'expression "droit à l'interruption volontaire de grossesse" par "liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse", obligeant à considérer la différence entre un droit et une liberté, entre droits-libertés et droits-créances, engageant différemment l'Etat et la possibilité de modifier la loi. Comparaison historique avec le débat de 1848 sur le "droit au travail" et la "liberté de travailler". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
IVG dans la Constitution : droit ou liberté ?
de Ariane Nicolas
In Philosophie magazine, 167 (03/2023), p.19-20
Réflexion sur la proposition de loi prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution française. Débat sur la formulation proposée par le Sénat, qui a remplacé l'expression "droit à l'interruption volontaire de grossesse" par "liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse", obligeant à considérer la différence entre un droit et une liberté, entre droits-libertés et droits-créances, engageant différemment l'Etat et la possibilité de modifier la loi. Comparaison historique avec le débat de 1848 sur le "droit au travail" et la "liberté de travailler".Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 025783 Disponible Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19547-pourquoi-t-besoin-dune-constitution
Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19547-pourquoi-t-besoin-dune-constitution
Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.
Titre : A quoi sert l'article 49-3 de la Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : L'actu, 2020 Description : p.5 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / législation Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/Collège/Secondaire En ligne : http://api.playbacpresse.fr/uploads/media/default/2020/03/5f155415abec41a160a061 [...]
A quoi sert l'article 49-3 de la Constitution ?
L'actu, 2020, p.5
En ligne : http://api.playbacpresse.fr/uploads/media/default/2020/03/5f155415abec41a160a06153fdb59be75bc79fba.pdf
Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink