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Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? / Yves Hulot in Cahiers pédagogiques, 443 (mai 2006)
[article]
Titre : Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Hulot, Auteur Année : 2006 Article : p. 2-4
in Cahiers pédagogiques > 443 (mai 2006)Descripteurs : 2000- / droit d'auteur / enseignement / France / recherche scientifique Résumé : La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants.
Nature du document : documentaire [article]
Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ?
de Yves Hulot
In Cahiers pédagogiques, 443 (mai 2006), p. 2-4
La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants.
Le rock'n'roll, un placement en platine / Jérémie Younes / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 421 (03/2022)
[article]
Titre : Le rock'n'roll, un placement en platine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Younes, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.52-55 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 421 (03/2022)Descripteurs : droit d'auteur / industrie culturelle / rock Mots-clés : société d'investissement Résumé : Enquête sur les cessions des droits d'auteur des grandes stars du rock aux géants de l'industrie musicale ou à des fonds d'investissement : des exemples, les sommes en jeu, le pari du streaming payant. Encadré : l'industrie musicale renoue avec des recettes records. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Le rock'n'roll, un placement en platine
de Jérémie Younes
In Alternatives économiques (Quétigny), 421 (03/2022), p.52-55
Enquête sur les cessions des droits d'auteur des grandes stars du rock aux géants de l'industrie musicale ou à des fonds d'investissement : des exemples, les sommes en jeu, le pari du streaming payant. Encadré : l'industrie musicale renoue avec des recettes records.Téléchargement, streaming sur Internet légal ou illégal : quelles différences, quelles sanctions ? / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)
Titre : Téléchargement, streaming sur Internet légal ou illégal : quelles différences, quelles sanctions ? Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit d'auteur / Internet / téléchargement Résumé : Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Les sanctions prévues contre le téléchargement illégal. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/telechargement-streaming-sur-intern [...]
Téléchargement, streaming sur Internet légal ou illégal : quelles différences, quelles sanctions ?
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018
En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/telechargement-streaming-sur-internet-legal-ou-illegal-quelles-differences-quelles-sanctions
Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Les sanctions prévues contre le téléchargement illégal.L'Utilisation des vidéocassettes en classe / Denise Cayla in L'Ecole des lettres des collèges, 13 (15 mai 1993)
[article]
Titre : L'Utilisation des vidéocassettes en classe Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise Cayla, Auteur Année : 1993 Article : p. 85-88
in L'Ecole des lettres des collèges > 13 (15 mai 1993)Descripteurs : audiovisuel / droit d'auteur / vidéocassette Résumé : Rappel de la législation en vigueur concernant les droits d'auteurs et les droits de l'utilisateur de cassettes vidéo en classe et propositions d'adresses d'organismes qui vendent des cassettes dont les droits ont été libérés pour l'utilisation devant un public salarié.
Nature du document : documentaire [article]
L'Utilisation des vidéocassettes en classe
de Denise Cayla
In L'Ecole des lettres des collèges, 13 (15 mai 1993), p. 85-88
Rappel de la législation en vigueur concernant les droits d'auteurs et les droits de l'utilisateur de cassettes vidéo en classe et propositions d'adresses d'organismes qui vendent des cassettes dont les droits ont été libérés pour l'utilisation devant un public salarié.