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Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)
Titre : Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants Type de document : document électronique Auteurs : Mélissa N'Guyen Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Mots-clés : juge des enfants Résumé : Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous [...]
Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants
de Mélissa N'Guyen
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018
En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous-etes-convoque-devant-le-juge-des-enfants
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues.Mineur en garde à vue : vos droits / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2019)
Titre : Mineur en garde à vue : vos droits Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / enquête criminelle Résumé : Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-en-garde-a-vue-vos-droits
Mineur en garde à vue : vos droits
de Anaïs Coignac
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2019
En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-en-garde-a-vue-vos-droits
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.La parole de l'enfant en justice in Citoyen junior, 36 (novembre 2013)
[article]
Titre : La parole de l'enfant en justice Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 26- 29
in Citoyen junior > 36 (novembre 2013)Descripteurs : droit des mineurs / droits de l'enfant / justice Résumé : Tous les enfants ont les mêmes droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Tous ont un droit à l'éducation, aux loisirs, au bien-être, à un toit... Mais chaque enfant doit aussi être protégé dans ses rapports avec la justice. En raison de son âge et de son degré de maturité, des précautions sont prises dans les tribunaux pour accompagner un enfant qu'il soit simple témoin, auteur ou victime d'une infraction. Nature du document : documentaire [article]
La parole de l'enfant en justice
In Citoyen junior, 36 (novembre 2013), p. 26- 29
Tous les enfants ont les mêmes droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Tous ont un droit à l'éducation, aux loisirs, au bien-être, à un toit... Mais chaque enfant doit aussi être protégé dans ses rapports avec la justice. En raison de son âge et de son degré de maturité, des précautions sont prises dans les tribunaux pour accompagner un enfant qu'il soit simple témoin, auteur ou victime d'une infraction.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 016017 Disponible Pas avant 15 ans ? / Nicolas Martelle in Géo Ado, 241 (mai 2023)
[article]
Titre : Pas avant 15 ans ? : Culture numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Martelle, Auteur Année : 2023 Article : p. 48
in Géo Ado > 241 (mai 2023)Descripteurs : droit des mineurs Mots-clés : éducation aux médias et à l'information réseaux sociaux (Internet) Résumé : Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique. Nature du document : documentaire [article]
Pas avant 15 ans ? : Culture numérique
de Nicolas Martelle
In Géo Ado, 241 (mai 2023), p. 48
Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 025911 Disponible
Titre : Une population à protéger Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger
Une population à protéger
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Pornographie et contenus choquants : Risque d'exposition involontaire aux contenus inappropriés ou interdits aux mineurs / e-enfance (2021)
PermalinkPunir, mais pas seulement in Le Journal des enfants, 1485 (05 février 2015)
PermalinkQue signifie "être émancipé" pour un mineur? / Carole Billiout in Citoyen junior, 42 (mai 2014)
PermalinkQuelles réponses à la délinquance des jeunes ? in Cahiers pédagogiques, 411 (février 2003)
PermalinkQuelques clés pour participer à un sondage si tu es mineur in Histoire junior. Hors série, 19 (décembre 2020)
PermalinkTous les enfants du monde ont les mêmes droits / Gallimard (2003)
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