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Code civil 2013 / Dalloz (2012)
Titre : Code civil 2013 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 112e éd. Editeur : Dalloz, 2012 Collection : Codes Dalloz Description : 2903 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN : 978-2-247-11654-6 Prix : 40 € Descripteurs : droit civil Résumé : Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires. Nature du document : documentaire Niveau : Lycée
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Code civil 2013
112e éd. Dalloz, 2012, 2903 p. (Codes Dalloz)
Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 DAL documentaire Espace Lycée 014743 Disponible
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101
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Le code civil des Français : 21 mars 1804
de Rémy Cabrillac
France Archives, 2004
En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101
Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier.Codes antiques et barbares in Citoyen junior, 9 (mai 2011)
[article]
Titre : Codes antiques et barbares Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 22-25
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire [article]
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Codes antiques et barbares
In Citoyen junior, 9 (mai 2011), p. 22-25
Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 013178 Disponible Une journée ordinaire in Citoyen junior, 1 (septembre 2010)
[article]
Titre : Une journée ordinaire Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 16-19
in Citoyen junior > 1 (septembre 2010)Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil. Nature du document : documentaire [article]
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Une journée ordinaire
In Citoyen junior, 1 (septembre 2010), p. 16-19
Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 012935 Disponible
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
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La justice civile
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. PermalinkLe livre des droits de l'homme / Laffont (1985)
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