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Titre : Qui juge quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes
Qui juge quoi ?
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes.
Titre : Des règles écrites Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits
Des règles écrites
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits
Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
Titre : Réparer ou punir Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir
Réparer ou punir
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir
Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général.
Titre : Le rôle des lois Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi
Le rôle des lois
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?
Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner
Sanctionner
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink